Comment savoir à qui appartient un terrain

Pour savoir à qui appartient un terrain, la méthode la plus simple consiste à commencer par trouver la référence cadastrale de la parcelle, puis à choisir la bonne porte d’entrée: mairie pour obtenir un nom rapidement, Service de la publicité foncière (SPF) pour une preuve officielle et des actes. Dans la pratique, vous gagnez du temps si vous partez d’un numéro de parcelle clair (section + numéro) et si vous savez à l’avance si vous cherchez un particulier ou une SCI (personne morale).

Vérifié le 13 mars 2025.

Étape 1: obtenir la référence cadastrale (indispensable)

La référence cadastrale est le point de départ de toutes les démarches, que vous passiez par la commune, les impôts fonciers, un notaire ou un service en ligne. Sans elle, votre demande a de fortes chances de rester bloquée, car les administrations travaillent d’abord à partir d’une parcelle cadastrale identifiée.

Concrètement, elle se présente comme un ensemble « préfixe + section cadastrale + numéro de plan », avec un format du type « trois chiffres, deux lettres, trois chiffres » (exemple: 000 BR 147). Notez-la exactement, car une simple confusion de section peut vous orienter vers le mauvais terrain.

Pour la trouver en ligne, vous pouvez:

• utiliser cadastre.gouv.fr (gratuit) pour repérer la parcelle sur le plan cadastral et relever la référence,
• faire la même recherche sur geoportail.gouv.fr (couches cartographiques utiles pour se repérer),
• passer par GéofoncierPUBLIC (gratuit et limité), qui permet d’obtenir la référence cadastrale rapidement.

Mes conseils pour éviter les allers-retours: conservez une capture d’écran ou une impression (souvent en A3 ou A4) du plan où la parcelle apparaît clairement. Si vous devez écrire à la mairie ou au SPF, joindre ce visuel rend la demande beaucoup plus fluide.

Quelle voie choisir pour obtenir le nom du propriétaire ?

À Paris et en Île-de-France, je vois souvent la même erreur: vouloir « le nom et le téléphone » en une recherche. En réalité, selon le service, vous n’obtenez pas les mêmes informations, et certaines données personnelles restent protégées. L’objectif est donc de choisir la voie adaptée à votre besoin: un nom, un acte, ou une recherche complète (notamment en présence d’une société).

Option 1: demander à la mairie (urbanisme ou secrétariat)

La mairie peut communiquer le nom du propriétaire d’une personne physique si vous fournissez la référence cadastrale. En revanche, elle ne vous donnera pas d’informations personnelles complémentaires. Dans les faits, certaines communes acceptent une demande simple, d’autres exigent un passage sur place ou un courrier, et une démarche 100 % dématérialisée peut être refusée.

Quand privilégier cette option: si vous êtes voisin et que vous voulez d’abord identifier le titulaire pour lui proposer un achat ou lui signaler une nuisance. Vous obtiendrez souvent un nom, mais pas forcément des coordonnées pour le joindre directement.

Option 2: passer par le Service de la publicité foncière (SPF)

Si vous avez besoin d’une information officielle et exploitable (preuve de propriété, copies d’actes, historique), le Service de la publicité foncière est la voie la plus solide. Il peut fournir les noms des propriétaires successifs, un historique et, sur demande formelle, des copies d’actes.

La contrepartie, c’est le formalisme: demande écrite via un formulaire CERFA en joignant la référence cadastrale, avec un coût à partir de 12 €, payable au Trésor public selon les consignes du service. Les délais varient selon les services et la complexité du dossier, et peuvent aller de quelques jours à davantage.

Option 3: centre des impôts fonciers (CDIF) et matrice cadastrale

On me demande souvent si l’on peut obtenir un extrait de matrice cadastrale pour retrouver facilement un propriétaire. Ce document est très complet, mais il est aussi confidentiel: il contient notamment le nom, l’adresse et d’autres données personnelles. Son accès est restreint au propriétaire lui-même ou à un mandataire disposant d’un mandat écrit.

La consultation sur place est possible mais encadrée: pas plus de 5 demandes par semaine et 10 consultations par mois par personne. Pour des reproductions, certains formats sont gratuits (A3/A4 selon service), tandis que le A0 papier est à 9,50 € et le A0 plastique à 18 €.

Option 4: notaire ou géomètre-expert (recherche professionnelle)

Si votre situation est sensible (litige, succession, besoin d’une recherche approfondie), passer par un notaire ou un géomètre-expert peut vous faire gagner du temps. Ces professionnels disposent d’accès à des bases dédiées, dont le SPDC (Serveur Professionnel de Données Cadastrales) pour identifier un propriétaire à partir d’un numéro de parcelle, et peuvent aussi exploiter des données de transactions (DVF) dans un cadre adapté.

Le coût dépend des honoraires et de la mission. En échange, vous obtenez une recherche plus complète et un conseil juridique sur la marche à suivre, notamment si le propriétaire est une personne morale ou si un acte doit être produit.

Option 5: services en ligne payants (utile pour SCI et personnes morales)

Lorsque le terrain appartient à une SCI ou à une entreprise, le bon réflexe est de viser l’identification par SIREN. Des solutions comme GéofoncierEXPERT (essai 7 jours) ou Data Foncier sont citées pour faciliter cette étape. Une fois le SIREN obtenu, vous pouvez le croiser avec Infogreffe pour retrouver des informations de contact liées à la structure.

Autre voie: France Cadastre propose un service commercial avec création de compte (validation par email) et traitement par conseillers, avec un délai moyen indiqué entre 1 et 4 jours. C’est une option surtout orientée « gain de temps », avec un coût, et des limites liées à la protection des données.

Un parcours simple, selon votre situation

Pour décider vite, je vous recommande de raisonner en trois questions: ai-je la référence cadastrale ? est-ce un particulier ou une société ? ai-je besoin d’un simple nom ou d’un document opposable ? À Paris, entre deux immeubles ou deux parcelles mitoyennes, un repérage précis sur le plan cadastral évite beaucoup de confusion, surtout quand les limites sont visuellement ambiguës.

Mon approche, c’est toujours la même: une référence cadastrale propre, une demande courte et factuelle, et le bon interlocuteur dès le départ. Vous évitez 80 % des blocages.

Contacter le propriétaire sans vous mettre en difficulté

Dernier point, très concret: les données ouvertes ne vous donneront pas l’identité d’un propriétaire, car elles excluent les fichiers des propriétés et des propriétaires. Et si vous obtenez un nom via une mairie ou un acte, vous devez rester prudent sur l’usage des informations, en particulier au regard du RGPD (finalité, conservation limitée, sécurité des données).

Pour une prise de contact simple et non intrusive, la méthode la plus sûre reste le courrier postal à l’adresse du bien. Si le contexte est délicat (succession, conflit), un contact via notaire ou une démarche formelle est souvent plus adapté. Si vous devez être orienté, la DGFiP met à disposition le 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).

Le Paris de l’Immobilier vous accompagne si vous souhaitez sécuriser votre recherche (parcelle, acte, stratégie de contact) et éviter les démarches inutiles: avec les bons documents dès le départ, vous passez plus vite du « je cherche » au « je contacte ».